La nomenclature d’activités française (NAF) répartit les activités économiques en catégories pour des usages statistiques (décret du 31 juillet 2025).
L’Insee attribue à toute entreprise et à chacun de ses établissements un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités française (NAF). Le code APE figure dans le répertoire des entreprises (Sirene).
Le code APE change à compter du 1er janvier 2027 pour toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee (y compris les micro-entrepreneurs).
Le paysage économique a changé depuis la dernière nomenclature datant de 2008. Cette nouvelle version de la NAF est essentielle pour mieux appréhender les activités émergentes comme les plateformes d’intermédiation.
Le code APE est une information essentielle pour la statistique car il est à la base du classement par secteur d’activité. Il est largement partagé et utilisé dans les systèmes d’information de différents organismes, même si l’attribution de ce code ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. L’utilisation à d’autres fins que statistiques du code APE relève en effet de la responsabilité de l’organisme utilisateur.
Pour adapter la nomenclature aux évolutions du paysage économique et mieux appréhender les activités émergentes.
Le nouveau code APE n’ouvre ni droit ni obligation différente de l’ancien.
Plus d’informations sur le site de l'INSEE
Publié le jeudi 29 janvier 2026