À compter du 1er janvier 2027, la refonte de la NAFA artisanat entrera en application pour toutes les entreprises artisanales françaises. Cette évolution majeure de la classification des activités s’accompagne d’une période transitoire dès janvier 2026, avec un double affichage des codes APE.
Objectif : mieux refléter la réalité des métiers de l’artisanat et sécuriser les démarches administratives des entreprises. Vous êtes artisan en Provence-Alpes-Côte d'Azur ? Vous êtes au bon endroit pour comprendre, anticiper et agir.
La NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) est le référentiel de référence permettant d’identifier précisément l’activité principale d’une entreprise artisanale. Attribuée lors de l’immatriculation, elle joue un rôle clé pour :
Chaque code NAFA correspond à une activité réellement exercée. Une classification précise est donc essentielle pour sécuriser votre situation administrative.
Souvent confondus, ces deux codes ont pourtant des fonctions distinctes :
La refonte de la NAFA vise ainsi à améliorer la lisibilité des métiers de l’artisanat et à mieux adapter les politiques publiques à leurs réalités.
La refonte de la NAFA artisanat répond à une décision du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) prise en 2023, à l’issue d’un audit approfondi. Elle s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation européenne et d’adaptation aux évolutions économiques.
Nouveaux modèles économiques, développement du numérique, spécialisation des activités… Certains codes devenaient trop larges ou inadaptés. Cette refonte, menée en concertation avec l’INSEE, les représentants de l’artisanat et les instances statistiques, permet de :
Pour de nombreux artisans, le changement sera limité. Mais certaines activités verront leur code évoluer de manière significative. Un code inadapté peut entraîner :
D’où l’importance de vérifier votre code APE/NAFA dès 2026.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises artisanales bénéficieront d’un double affichage :
Courant 2026, vous devrez vérifier que le nouveau code correspond bien à votre activité réelle.
En cas d’erreur, une téléprocédure simplifiée via l’INSEE permettra de demander une correction.
Attention : si votre ancien code renvoie automatiquement vers un nouveau code unique et sans ambiguïté, aucune demande de recodification ne sera traitée.
Tous les domaines de l’artisanat sont concernés, mais certains connaissent des évolutions plus marquées :
Les artisans exerçant plusieurs activités devront être particulièrement attentifs à la définition de leur activité principale (celle générant le plus de chiffre d’affaires).
Tout au long de cette transition, la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur se mobilise pour informer et accompagner les artisans : réunions d’information, ressources en ligne, conseils personnalisés.
Un appui essentiel pour sécuriser votre situation et anticiper les impacts de la refonte de la NAFA.