[email protected] #3 - Juin 2016

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Votre Chambre de métiers vous informe

Juin 2016  N°3

 
 
 

Accessibilité des ERP : il n'est pas trop tard !

La CMAR PACA accompagne les entreprises pour l'accessibilité des ERP

Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables concernant les Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’AP) est paru. L’administration peut désormais demander des comptes aux propriétaires ou gestionnaires d'Etablissements Recevant du Public (ERP) dont les bâtiments ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif. Si vous n’avez pas fait le nécessaire dans les temps, pas de panique ! Il est encore temps d’entrer dans la démarche. Votre établissement reçoit du public et vous n’avez encore rien fait en matière d’accessibilité ? 

Contactez un conseiller de la Chambre de métiers près de chez vous. Il vous aidera à vous mettre en règle. Dès aujourd’hui et même si la procédure « sanction » est lancée, il n'est pas trop tard !

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