Nos publications légales

Publication des comptes

En application de l'article 28-2 du code de l'artisanat créé par le décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres doivent publier sur leur site Internet, dans le mois suivant l'approbation, leur compte de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.

Exercice 2016

 

Publication des délégations de signature

2017

Délégations de signature des Présidents de DT

Délégations de signature du Secrétaire général

Délégations de signature des Directeurs territoriaux

Délégations des agents territoriaux

2016

Délégations de signature des Présidents de DT

Délégations de signature du Secrétaire général

Délégations de signature des Secrétaires généraux adjoints

Délégations de signature des Directeurs territoriaux

Délégations de signature des Responsable territoriaux