Conseil

Préparation et enregistrement du contrat d’apprentissage

Bouches-du-Rhône

Vous souhaitez former un apprenti, mais les formalités vous effraient ?
Cet accompagnement est fait pour vous : on vous prodiguera conseils et aide au montage des dossiers d’apprentissage.
Rédaction du contrat, informations administratives et réglementaires... vous serez sécurisé dans toutes vos démarches.

Les plus

  • Gagner du temps dans la préparation du contrat.
  • Avoir les garanties que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies.
  • Faciliter l’enregistrement obligatoire de votre contrat d’apprentissage sans rendez-vous.
  • Obtenir l’expertise d’un assistant en formalités neutre et à l’écoute

Le déroulement

  1. Vous remplissez une fiche de demande de préparation de contrat adressé à la CMAR PACA.
  2. Elle vérifie la faisabilité du contrat, réalise et transmet la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).
  3. Le contrat, l'avenant ou la rupture est établi.
  4. Le jeune est inscrit au CFA (dans la mesure des places disponibles).
  5. Les différents organismes sont informés (URSSAF, Caisse de Retraite Complémentaire, DARES, CFA, …).
  6. Le contrat est transféré au Conseil Régional en vue de l’obtention des aides financières allouées à l’entreprise

Public

Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Jeunes ou apprentis
Collectivités territoriales et partenaires

Spécificités et pré-requis

Chefs d’entreprises artisanales immatriculées aux Registre des Métiers et jeunes de plus 16 ans (15 ans sous certaines conditions) et de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans sous certaines conditions).

Durée

Préparation du contrat : au guichet (immédiatement, si le dossier est complet), par courrier (dans un délai de 7 jours maximum si le dossier est complet).

Délai d’enregistrement par la CMAR (à réception du contrat visé par l’établissement) : de 7 à 15 jours à la réception du dossier complet.

Lieu

Possibilités de prise de rendez-vous pour la préparation du contrat dans les agences uniquement.
Par courrier

Tarif

Prestation d’information générale (droits et obligations de l’entreprise et/ou de l’apprenti, communication des imprimés normalisés…) : Gratuit 
Assistance à la préparation du contrat d’apprentissage (non obligatoire) et prorogation (en cas de redoublement) : 50 € (employeur obligatoirement).
Enregistrement, avenant et résiliation du contrat : Gratuit