Formation

Formation Permis d'exploitation

Var

Connaître la règlementation relative à l’exploitation d’un débit de boissons et obtenir le permis d’exploitation.

Les plus

  • Atelier participatif en groupe restreint (12 personnes maximum).
  • Animation par un consultant expert dans le domaine.
  • Outils et supports pédagogiques, exercices pratiques.
  • Evaluation et remise d’une attestation de formation.

Le déroulement

Connaître la réglementation : Le cadre technique, législatif et réglementaire.

  • Les différentes licences (durée de vie).
  • La réglementation concernant les traiteurs et les marchands ambulants.
  • Le code de la consommation.
  • Les obligations d’affichage.
  • Le respect des appellations (ex du fait maison...).

Connaître les obligations en matière de santé publique :  L’organisation du système judiciaire.

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux.
  • Les fermetures administratives et judiciaires.
  • La responsabilité civile et pénale.
  • Les démarches administratives préalables.
  • Les obligations de santé publique.
  • La répression de l’ivresse publique.
  • La protection des mineurs et des femmes enceintes.
  • Les obligations de santé et de sécurité de l’employeur.

Connaître les obligations en matière de santé publique : La réglementation et les troubles liés à la tranquillité publique.

  • Le proxénétisme, la prostitution.
  • La discrimination, la réglementation relative à l’accès des handicapés.
  • Les autres obligations (diffusion de musique et d’images…).
  • Les registres obligatoires.
  • Les conventions collectives en vigueur.
  • La prévention des risques professionnels (DU…), la pénibilité au travail et le droit à la formation.

Public

Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints

Durée

3 jours

Lieu

Agences de la Délégation Var

Tarif

Gratuit pour les chefs d'entreprise artisanale et, sous certaines conditions, leurs collaborateurs : conjoints, associés et auxiliaires familiaux (financement par le Conseil de la Formation de la CMAR PACA). Pour les salariés : possibilité de prise en charge par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).