Covid 19 : annonces gouvernementales

Juri-pratiqueLe 16/10/2020
De nouvelles mesures pour aider les entreprises à survivre au couvre-feu

Pour freiner l’épidémie de Covid-19, en forte progression dans différentes zones en France, le Président de la République a annoncé un couvre-feu de 21h à 6h du matin à partir de samedi minuit pour une durée de 4 semaines. Cette mesure doit encore être approuvée par l’Assemblée Nationale et pourrait être étendue, selon la volonté du chef de l’Etat à 6 semaines, soit jusqu’au 1er décembre.

Un milliard d'euros débloqués pour aider les entreprises 

Suite aux annonces du Président de la République, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 15 octobre de nouvelles mesures pour aider les entreprises à survivre au couvre-feu. Leur coût atteint un milliard d'euros.

  • Fonds de solidarité

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu, subissant une perte de leur chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier durant toute la pérode du couvre-feu d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Les entreprises de moins de 50 salariés appartenant au secteur de la culture, de l'événementiel, du sport, du tourisme, de l'hôtellerie cafés restauration, subissant une perte de leur chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier durant toute la pérode du couvre-feu d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

Le dispositif de plafonnement du fonds de solidarité à 60% du chiffre d'affaires est supprimé pour ces secteurs.
 

  • Charges sociales.
     

Toutes les entreprises fermées administrativement sont exonérées de charges sociales patronales jusqu'à la fin du couvre-feu.

Toutes les entreprises du secteur de l'hôtellerie cafés restauration, situées dans les zones de couvre-feu et qui subissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50%, bénéficient d'une exonération des charges sociales patronales.

L'Etat accorde à ces entreprises une aide égale à 20% de leur masse salariale, afin de couvrir également les cotisations sociales salariales.
 

  • Prêts

Les prêts garantis par l'Etat et les prêts directs de l'Etat peuvent être souscrits jusqu'au 30 juin 2021.

L'Etat demande à la Fédération Bancaire Française le report du début des rembousements des prêts garantis par l'Etat jusqu'à avril 2022, « pour les entreprises qui en ont besoin ». 
 

  • Loyers
     

Le gouvernement annonce l'ouverture de discussions pour solutionner le problème des loyers. Le gouvernement se dit prêt à accorder des crédits d'impôts aux bailleurs.

  • Assurances

Le gouverment va finaliser dans les prochaines semaines un nouveau régime d'assurance pour les entreprises, destiné à prendre en charge le risque de catastrophe sanitaire.