#Covid_19 : Informations du 19 mars 2020

Juri-pratiqueLe 19/03/2020
La Chambre se mobilise et vous accompagne dans vos démarches

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum, impactant bon nombre des entreprises artisanales du territoire. En cette période de crise sanitaire, la Chambre de métiers vous informe et vous accompagne dans vos démarches.

 

Mise en place d'une cellule d'accompagnement

Afin de répondre à vos nombreuses préoccupations, un numéro régional unique non surtaxé est disponible depuis le 19 mars. Une centaine de conseillers est mobilisée pour vous permettre d'obtenir des réponses et d'être orientés :

09 800 806 00

En complément, des adresses mail de proximité ont été mises en place, dans chaque département :

Annonces du Gouvernement au 19 mars

  • Plan de 45 milliards d’aides directes
  • 300 milliards de garantie de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises
  • Un Fonds de solidarité pour les entreprises : ce dispositif sera réservé aux entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires et pour les entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de CA entre mars 2019 et mars 2020 ou dont l’activité a dû être fermée (commerces de détail, restaurants…) :
  • Mesures de suspension des loyers, des factures d’eau et d’électricité
  •  

Dispositifs mobilisables par les entreprises

Afin de soutenir les entreprises impactées, un dispositif d’aide et d’accompagnement a été mis en place par le gouvernement. Il est présenté dans

. Des dispositifs sont proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée : télétravail, activité partielle..

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures. Vous y trouverez également les contacts des différents organismes pouvant intervenir.

FranceNum a également mis en place une page d'informations en continu avec des ressources pour vous aider à utiliser le numérique compte tenu des circonstances exceptionnelles.

 

Bénéficier de l'aide de 1500 euros grâce au Fonds de solidarité

Ce dispositif sera réservé aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (CA) Pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de CA au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou dont l’activité a dù être fermée (commerce de détail, restaurant…) : 
Sur simple déclaration à partir du 31 mars, un forfait de 1 500 euros, en mars, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès de la DGFiP.

Demander un report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d'eau et d'électricité. 
Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.
Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

Simplifications administratives

A compter du 18 mars, les personnes à risque peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours 

L’Assurance Maladie étend ainsi son téléservice « declare.ameli.fr » mis en place le 3 mars pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfants.

Demander un report des charges sociales et fiscales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

L’Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) et une page dédiée aux micro-entrepreneurs.
La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. 
Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques 

Recourir à l'activité partielle (AP)

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr 

Les indépendants ne sont pas éligibles à l’activité partielle mais pourront bénéficier du fonds de solidarité [en cours de mise en œuvre] annoncé par le Gouvernement. En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité́ partielle par son entreprise.

Simulez votre activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ 

Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113 

Obtenir un délai de paiement ou de remise d'impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au 

 

Joindre un conseiller de la Banque Populaire

Dans notre région, vous pouvez contacter les correspondants de la Banque Populaire, partenaire des artisans, qui répondront au cas par cas à vos questions :

  • Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (pour les artisans du 04 et du 05) : Laure GONTARD - [email protected]

  • Banque Populaire Méditerranée (pour les artisans du 06, 13, 83 et 84) :

- Catherine BRUN PAGE - [email protected] - 04.93.21.55.75 - 06.24.52.72.88

- Olivier COUZIDAKIS - [email protected] - 04.13.61.13.99 - 06.32.27.98.75

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Autres aides

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

La Fédération bancaire française annonce :
- la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
- le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises

FranceNum a également mis en place une page d'informations en continu avec des ressources pour vous aider à utiliser le numérique compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Informations sectorielles

Boulangerie

Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.

Salon de coiffure

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) ».

Travaux sur les chantiers

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler».

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

 

FAQ - Des réponses à vos questions

La Diretion Générale des Entreprises (DGE) a regroupé les réponses aux questions que vous vous posez dans une 

, pour mieux comprendre les impacts du Covid-19 et les mesures mises en place.

 

Enquête

Afin de mesurer l’impact du Covid-19 sur l’activité économique locale, nous vous invitons à participer à l'enquête suivante :  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfJrtWmoodXOwLe8Smcb2cKvpVJukl5Ngi9wGbS-1HbceaOig/viewform

 

Rappel des consignes sanitaires

A compter du mardi 17 mars à 12h, les contacts et déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire.

est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Artisans, pour vos salariés, un affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler, est également disponible.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance