Nos publications légales


Publication des comptes


En application de l'article 28-2 du code de l'artisanat créé par le décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres doivent publier sur leur site Internet, dans le mois suivant l'approbation, leur compte de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.

Exercice 2019

Comptes de gestion
Annexes aux comptes de gestion
Rapport du commissaire aux comptes

Exercice 2018

Comptes de gestion
Annexes aux comptes de gestion
Rapport du commissaire aux comptes

Exercice 2017

Comptes de gestion
Annexes aux comptes de gestion
Rapport du commissaire aux comptes

Exercice 2016

Comptes de gestion
Annexes aux comptes de gestion
Rapport du commissaire aux comptes

 

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