Pour les consommateurs professionnels d'une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE de 10 salariés ou moins dont le chiffre d'affaire est inférieur à 2 millions d'euros), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il est étendu à toutes les TPE ayant signé leurs contrats avant le 30 juin 2023.
Le Gouvernement accompagnera également les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d'une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. L'amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu'il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
Si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023, l'aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs en 2024. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.
Pour les entités qui seraient éligibles et n'auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d'éligibilité devra être envoyée au fournisseur d'électricité. Elle est disponible sur le site internet de votre fournisseur.
Source : https://www.economie.gouv.fr/aides-energies-modalites-soutien-consommateurs-denergie-2024
Dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire en février 2025, le Gouvernement annonce la hausse de la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) au 1er février 2024, à 21 euros, « avant d'être totalement rétablie pour un retour à la normale, en février 2025. L'État continuera donc de prendre à sa charge une partie des factures des Français pendant une année encore. Cette mesure entraine par ailleurs une perte de trois milliards de recettes dans le budget de l'État en 2024.
La hausse des factures dépendra des contrats souscrits, par exemple :
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Les cellules d'assistance de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur :
