Montage de dossier

Formalités CFE / RM

Alpes-Maritimes

Vous êtes sur le point de reprendre ou de créer votre entreprise ?
Elle va changer d'adresse, de statut ou de dirigeant ?
Votre Chambre de métiers et de l'artisanat vous conseille et procède pour vous à l'enregistrement de vos formalités (immatriculation, modification ou radiation).
Elle diffuse vos déclarations à tous les organismes qui doivent en être avertis.

Les plus

  • Garantir le bon déroulement de vos formalités et le contrôle de vos dossiers avant leur enregistrement, afin d'éviter tout litige.
  • Gagner du temps pour vos formalités : vous déposez la déclaration de création, de modification ou de radiation d'entreprise en un lieu unique. Votre conseiller se charge d'identifier les destinataires obligatoires et de leur transmettre vos déclarations•
  • Prendre rendez-vous dans les agences de Venelles, Arles et Salon-de-Provence.

Le déroulement

  1. Un agent vous reçoit individuellement en rendez-vous ou échange avec vous par téléphone. Lors de ce premier contact, il vérifie que la CMAR PACA est compétente en ce qui concerne votre demande de formalités.
  2. Il l'analyse selon l'activité artisanale envisagée, vous informe sur la démarche et son coût.
  3. Il détermine les documents que vous avez à lui fournir et les autres formalités à mener en parallèle.
  4. Lors d'une deuxième visite, il vérifie que votre dossier de demande de formalités est complet, l'enregistre et le transmet par Internet au Répertoire des Métiers et aux organismes devant être avertis.
  5. Il vous délivre un « Récépissé de Déclaration » (ou de demande Accre) attestant de la formalité.

Pour les déclarations relatives à une modification de votre situation, un appel préalable à la CMAR PACA pour connaître les pièces à fournir peut vous éviter un rendez-vous dans nos locaux.
Vos demandes de formalités peuvent vous être envoyées par courrier, à condition d'être complètes et accompagnées du règlement.
 

Documents à télécharger

Les formulaires CERFA

Public

Créateurs / repreneurs
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Cédants

Spécificités et pré-requis

Toute entreprise qui exerce à titre principal ou accessoire une activité relevant du Répertoire des Métiers, qui se crée avec moins de dix salariés, et ce quelle que soit la forme juridique choisie.

Durée

De 5 à 45 minutes pour l'enregistrement d'une formalité

Lieu

Agences de la Délégation des Alpes-Maritimes, sur rendez-vous 
Par courrier

Tarif

Entreprise individuelle : 230€ pour la CMAR PACA + pour le greffe du tribunal de commerce, si activité commerciale, 26.68€ en création ou 132.22€ en Location-Gérance ou Achat de Fonds, + 8.89€ si conjoint commun en biens.

Société sans activité : 120€ pour la CMAR + 74.10€ pour le Greffe du Tribunal de Commerce.  Société avec activité : 250€ pour la CMAR + 41.50€ en création ou 231.66€ en Location-Gérance ou Achat de Fonds pour le greffe du tribunal de commerce.

Modifications : Changement d'adresse et conjoint collaborateur 65 € Personnes Physiques et Morales et 50 € Micro-Entrepreneur pour la CMAR PACA. Changement, nomination de gérant : 135 € pour la CMAR PACA. Ouverture d'établissement secondaire : Société 135 € pour la CMAR PACA, Entreprise Individuelle 115 € pour la CMAR PACA. 
Autres modifications :  65 € et 50 € Micro-Entrepreneur  pour la CMAR PACA, et de 60 à 250€ pour le greffe du tribunal de commerce (Société et Entreprise Individuelle).

Radiation : 30 € Personnes Physiques et Micro-Entrepreneur pour la CMAR et de 200 à 220€ si société (gratuit pour la CMAR PACA + de 200 à 220€ pour le greffe du tribunal de commerce).