Montage de dossier

Formalités CFE/RM

Var

Vous êtes sur le point de reprendre ou de créer votre entreprise ?
Elle va changer d'adresse, de statut ou de dirigeant ?
Votre Chambre de métiers et de l'artisanat vous conseille et procède pour vous à l'enregistrement de vos formalités (immatriculation, modification ou radiation).
Elle diffuse vos déclarations à tous les organismes qui doivent en être avertis.

Les plus

  • Garantir le bon déroulement de vos formalités et le contrôle de vos dossiers avant leur enregistrement, afin d'éviter tout litige.
  • Gagner du temps pour vos formalités : vous déposez la déclaration de création, de modification ou de radiation d'entreprise en un lieu unique. Votre conseiller se charge d'identifier les destinataires obligatoires et de leur transmettre vos déclarations•
  • Prendre rendez-vous dans les agences de Venelles, Arles et Salon-de-Provence.

Le déroulement

  1. Un agent vous reçoit individuellement en rendez-vous ou échange avec vous par téléphone. Lors de ce premier contact, il vérifie que la CMAR PACA est compétente en ce qui concerne votre demande de formalités.
  2. Il l'analyse selon l'activité artisanale envisagée, vous informe sur la démarche et son coût.
  3. Il détermine les documents que vous avez à lui fournir et les autres formalités à mener en parallèle.
  4. Il vérifie que votre dossier de demande de formalités est complet, l'enregistre et le transmet par Internet au Répertoire des Métiers et aux organismes devant être avertis.
  5. Il vous délivre un « Récépissé de Déclaration » attestant de la formalité.



Pour les déclarations relatives à une modification de votre situation, un appel préalable à la CMAR PACA pour connaître les pièces à fournir peut vous éviter un rendez-vous dans nos locaux.
Vos demandes de formalités peuvent vous être envoyées par courrier, à condition d'être complètes et accompagnées du règlement.
 

Formulaires CERFA

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